Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 17:00

 


RENCONTRE / DEBAT EXCEPTIONNEL

Comment lutter contre l’infection financière qui ruine nos vies et nos économies…
y a-t-il un médecin dans la salle ?
Mercredi 24 octobre 2012 de 9h00 à 17h00
Pavillon de l’eau – 77 avenue de Versailles – 75016 PARIS


Tous les pays du monde souffrent d’un déficit démocratique considérable, qui ne cesse de s’accroître en cette période de
crise financière historique, alors même que les défis humains auxquels nous sommes confrontés, qu'ils soient sociaux,
économiques, politiques, environnementaux, alimentaires, énergétiques… nécessiteraient au contraire un renforcement
démocratique urgent, sauf à vouloir l'instauration d'une dictature politique mondiale sous la pression des marchés
financiers.

 

15/11/2012 : Lutter contre l'infection financière
Toutes les vidéos de la conférence-débat

 
En 1982, les lois Auroux avaient pour objectif la mise en oeuvre d’une vie démocratique dans l’entreprise et
l’introduction, dans la polyphonie représentative, d’un principe unificateur autour du syndicat. Trente ans plus tard, du
fait de la dépression accentuée du syndicalisme, intervenants et participants à cette conférence-débat s’interrogeront à
nouveau sur la nécessité de renforcer la démocratie sociale alors que l’idéologie néolibérale, la déréglementation des
marchés financiers, la financiarisation de l’économie, la globalisation et la dématérialisation ont détruit le contrat social
et conduit à la désindustrialisation, à un pillage économique et du droit sans précédent, à des licenciements boursiers
quotidiens mais aussi à l’intensification du travail, à un mal-être grandissant chez les salariés, ainsi qu’à un sentiment de
résignation inquiétant gagnant l’ensemble de la société française.
Faut-il de nouvelles lois Auroux ? Quelles réponses peuvent apporter les syndicats ? Pouvons-nous faire évoluer
rapidement les pratiques des actionnaires et si oui comment ?
Les premières mesures du gouvernement AYRAULT, notamment fiscales, peuvent-elle y aider ? Peut-on reprendre
confiance dans nos entreprises et nos institutions, ou la France est-elle déjà engagée dans un processus prérévolutionnaire,
qui se manifeste aussi par des salariés se déclarant de plus en plus nombreux prêts à en découdre avec
le système en place…
Pour animer cette journée riche en annonces et placée sous le triple signe de la convivialité, de l’innovation et de la
détermination, « le Collectif LBO – The New French Doctors » auront l’honneur d’accueillir Patrick GOBERT –
Directeur du Toit Citoyen et du Magazine Social CE, et de nombreuses autres personnalités dont Jean AUROUX –
Ancien ministre du travail de François MITTERRAND et qui conclura cette journée.
PROGRAMME
9h : Accueil des participants
9h45 : Introduction de la journée par Dominique PLIHON – Membre du Conseil scientifique d’Attac
de 1Oh à 11h15 (1ère table ronde) : L’hégémonie financière
- la financiarisation et l’entreprise par Isabelle PIVERT, Essayiste et Editrice
auteur de La création de valeur pour l’actionnaire ou la destruction de l’idée démocratique, Soleil Capitaliste, entretiens au coeur des
multinationales, et Plan social, entretiens avec des licencieurs (Editions du Sextant).
RENCONTRE / DEBAT – Comment lutter contre l’infection financière

- la financiarisation des Etats et de la société par Dominique PLIHON, Professeur d’économie Université Paris XIII et membre
des économistes atterrés.
A publié notamment Le Nouveau Capitalisme, Flammarion, coll. « Dominos ». Les banques, acteurs de la globalisation financière,
en collaboration avec Couppey-Soubeyran et D. Saïdane, La Documentation Française. Les Banques, nouveaux enjeux, nouvelles
stratégies, La Documentation française.
« Comment améliorer le rapport de force salarié face aux actionnaires financiers ? »
de 11h15 à 12 h30 (2ème table ronde) : « Améliorer le rapport de force en utilisant la notation sociale et environnementale ? »
Françoise QUAIREL-LANOIZELEE, Maître de conférences et chercheuse associée au centre de recherche DRM (Dauphine
Recherches en Management) de l’université Paris-Dauphine.
Auteur avec Michel CAPRON Mythes et réalités de l’entreprise responsable, La Découverte ; Responsabilité sociale de l’entreprise,
Collection Repères, La Découverte avec Franca PERIN : ISR : Valeur financière- valeur éthique ?, Economica (2012).
Louis ADAM, Expert-comptable, Commissaire aux comptes.
LBO ou comment les fonds d’investissement accélèrent la déstructuration des rapports sociaux (Attac Conseil scientifique - Collectif
LB0, 2008)

de 13h45 à 14h30 : « Améliorer le rapport de force en comprenant l’histoire de la Révolution ?»
Pierre SERNA, Historien, Directeur de l’institut d’histoire de la Révolution à l’université Panthéon-Sorbonne
Co-auteur de Pour quoi faire la Révolution ?, Agone, 2012
intervention du 24 octobre 2012 : "la première globalisation après 1750 à l'origine de la Révolution du monde après 1780 ! ou
quelques leçons de l'histoire à mettre en perspective..."
de 14h30 à 16h15 (3ème table ronde) : « Améliorer le rapport de force en utilisant l’arme du droit ?»
Evelyne SERVERIN, Sociologue du droit, Directrice de recherche au CNRS à l’Université Paris X
Auteur de Sociologie du droit (Broché), L’emploi en ruptures (Broché), Le droit du travail en perspective contentieuse, 1993-2004,
2005, Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, Cellule étude et recherches.
Jean AUROUX, ancien Ministre du travail de François MITTERRAND
« Jean Auroux, l’homme des lois », Entretiens avec Patrick Gobert - Editions du 1er mai - Février 2012
François CLERC, Chargé de discrimination à la CGT, Membre de l’observatoire de la parité
Mémoire Sciences Po : Les conditions de la discrimination syndicale dans l’entreprise : de la révélation à la réparation
Maître Michel HENRY, Avocat au barreau de Paris, Chargé de cours à l’université Paris I – Panthéon Sorbonne, Membre du
comité de rédaction du Droit Ouvrier.
« Le traitement du LBO dans le nouvel environnement fiscal issu des lois de finances »
Emilie CARIOU, Conseiller technique fiscal et juridique de Fleur PELLERIN – Ministre déléguée chargée des PME
Joël LAUS, Secrétaire National du Syndicat Solidaires Finances Publiques

 

15/11/2012 : Lutter contre l'infection financière
Toutes les vidéos de la conférence-débat

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans actualité
commenter cet article
10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 13:50

 
Statuts Actuels de l'USTM CGT Paris 2012
Les statuts modifiés et adoptés en congrès. Les motivations des modifications. La constitution du bureau éxécutif de l'USTM CGT Paris.
par cgt ustm 75

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans Les Statuts USTM 75
commenter cet article
25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 11:18

Lu dans la Presse, journal, "Challenges",

Note du blog ,ATTENTION : Il s'agit des patrimoines professionnels, le patrimoine privé restant à la discrétion de son détenteur.

Vous constaterez aisément que les salariés ne peuvent prétendre, à cette faveur (sauf si ils ont effectivement un patrimoine).

L'employeur, le comptable......connaissent les rémunérations de chaqun, et les communiquent directement aux services fiscaux, tandisque pour un salarié savoir quelle qualification et salaire de ses collégues, c'est une autre histoire.

Quand l'affichage obligatoire dans les entreprises, au nom du tous "Libres et égaux en droit" (Républicain)?

 

Créé le 11-07-2012 à 11h19 - Mis à jour le 12-07-2012 à 16h54

EXCLUSIF Avec une fortune professionnelle de 21 milliards d'euros, le patron de LVMH s'impose une fois de plus dans le classement Challenges des 500 fortunes de France.

 

 

Bernard Arnault reste le plus fortuné des Français. Son patrimoine équivaut à 8% du total des 500 plus grosses fortune de France. (SIPA)

L’édition 2012 des 500 premières fortunes de France est, depuis la création par Challenges de ce palmarès annuel, en 1996, notre premier cru sous une présidence socialiste. Il ne faut sans doute pas y voir la conséquence de ce changement politique, mais ces 500 Français, dont le patrimoine professionnel se compte au minimum en dizaines de millions d'euros, sont un peu moins riches cette année qu'en 2011 !

Cette baisse reste néanmoins modeste: -3%. Elle reflète surtout les difficultés de l’économie française, la chute des cours de bourse et l’assèchement du marché des fusions acquisitions, dont l’activité poussait jusqu’alors la valeur des entreprises à la hausse.

Le moins riche d'entre eux dispose d'une fortune de 60 millions 

Cette année, même notre "Fmic" (Fortune minimum d’insertion dans le classement, autrement dit le ticket d’entrée minimal pour avoir le privilège de figurer dans notre club des Riches) marque le pas. Pour la première fois depuis longtemps, il est resté collé à 60 millions d’euros.

Mais le montant total de la fortune de nos 500 riches continue de donner le tournis: 267 milliards d’euros, l’équivalent des recettes de l’état, l’an dernier. "S’il fallait les redistribuer aux 8,1 millions de pauvres recensés par l’Insee, cela représenterait 33.000 euros pour chacun d’eux", analyse Jean-Philippe Delsol, auteur de A quoi servent les riches (Editions JC Lattès). 

Bernard Arnault toujours premier

Cette richesse continue d’être très concentrée: neuf des dix premiers de notre classement faisaient déjà partie du premier décile l’an dernier. Bernard Arnault figure encore cette année en première place- cela devient une habitude - avec une fortune estimé à un peu plus de 21 milliards d'euros. A lui seul, le patron de LVMH pèse près de 8% du total de notre classement. Il est suivi par la famille Mulliez, qui avec 18 milliards d’euros reste numéro 2 mais voit sa fortune légèrement se tasser à cause de la mauvaise santé de son secteur d’activité, la distribution.

Mais c’est à la troisième et à la dixième place qu’il faut chercher les surprises. Avec Bertrand Puech et les familles actionnaires du sellier Hermès, numéro 3 du classement. Le cours de l’action a explosé, augmentant de plus de 5 milliards d'euros, pour porter  leur fortune à 17 milliards. En dixième position, apparaît, pour la première fois dans ce peloton de tête, la famille Besnier. Les fondateurs du premier groupe laitier mondial pèsent désormais 4,4 milliards, et gagnent trois places dans notre classement, après le rachat du fromager Parmalat.

Autre constat intéressant: Jacques Servier et sa famille ont visiblement cessé de souffrir, sur le plan patrimonial, du scandale du Mediator. Ils remontent même dans le classement passant du 17e au 15e rang. 12e du classement. Xavier Niel a lui profité de l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Son patrimoine progresse de 200 millions d'euros pour atteindre 3,15 milliards.

Les 20 premiers pèsent autant que les 480 suivants

Pour avoir une idée de cette concentration du patrimoine des 500 riches, il suffit d’additionner la fortune des vingt premiers: ce Top 20 (cliquez ici pour le découvrir) pèse autant (130 milliards d’euros) que les 480 restants! Il est vrai qu’ils concentrent aussi les plus gros chiffres d’affaires, et l’emploi : notre Top 20 emploie plus d’un million de salariés…

Le cru 2012 est marqué par un autre phénomène: un renouvellement important. Plusieurs dizaines de riches sont sortis du classement: Bernard Huvé de SII, Jean-Michel Hégesippe d’Outremer Télécom, Thierry Ehrmann d’Artprice, Gilbert Wahnich des matelas Cauval… La chute de leur cours de bourse ou les difficultés des groupes qu’ils président les ont fait passer sous 60 millions d’euros de fortune, c'est-à-dire sous la barre actuelle de notre "Fmic". Ce qui permet l’arrivée de nouvelles fortunes. Comme celle d’Armand Apavou. Nous étions complètement passés à côté de son groupe. Pourtant, cet entrepreneur, présent dans la distribution et dans l’immobilier, n’est pas un inconnu dans l’île de la Réunion: il loge un habitant sur dix!

Apparition aussi de la famille Fraisse, propriétaire de Fareva, un producteur de produits pharmaceutiques, qui malgré son milliard d’euros de chiffre d’affaires, était parvenu jusqu’alors à échapper à nos radars, caché dans sa vallée ardéchoise…

Des riches qui aimeraient ne pas figurer dans ce classement 

D’autres sont apparus à l’occasion de transactions. C’est le cas de Didier Ferré, l’emblématique nouveau propriétaire du Concorde Montparnasse, racheté pour plus de 80 millions d’euros l’an dernier à Louvre Hôtels. Avec ses 125 hôtels, ce Breton fait une entrée remarquée dans notre classement.

Mais, comme beaucoup des 1000 riches que nous avons contactés pour réaliser ce classement, il n’y vient pas forcément de bon coeur. Il souligne ce que beaucoup appellent le sentiment "anti-chefs d’entreprise" des Français. "J’aurais préféré, ajoute-t-il, ne pas faire partie de votre classement. Surtout actuellement."

 

Sur le même sujet:
Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans actualité
commenter cet article
20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 18:49


UIMM : la caisse noire remplie par des stagiaires
fantômes
Un témoin raconte comment les patrons des métallos
ont détourné la moitié de l’argent destiné à la
formation professionnelle…
La derniere coulee d’un fondeur à Uckange (Philippe Lopparelli).
Dans l’océan de silence entretenu par les patrons
autour de l’affaire de l’UIMM [1], Annick Le Page
jette un gros rocher qui va en éclabousser plus
d’un. Il y a dix ans, cette ancienne chargée de mission
de la Fédération des industries mécaniques (FIM)
avait dénoncé (mais en vain) un système de détournement
de fonds publics mis en place par l’UIMM.
Ou comment les métallos ont siphonné pendant
des décennies « au moins la moitié » de l’argent de
la formation professionnelle qui leur était alloué…
Témoignage recueilli par Rue89 et France Inter [2].
Avec son collier de perles et son insigne de l’Ordre
de Malte, Annick Le Page n’a rien d’une dangereuse
rebelle. Et pourtant, à 52 ans, elle a tenu bon face à
« ces messieurs » de l’Union des industries et métiers
de la métallurgie. Licenciée économique en 2001 de
la FIM, alors qu’elle se bat contre la maladie, elle a su
attendre son heure pour livrer à la justice une vérité
difficile à entendre : c’est en détournant l’argent
de la formation que les patrons de la métallurgie
financent leurs organisations représentatives.
Le 21 février 2008, elle a passé deux heures dans le
bureau du juge Roger Le Loire, chargé de l’instruction,
pour détailler comment l’UIMM s’est financée [3]
sur les fonds alloués à la formation professionnelle.
Où émerge une réalité très différente de la fable
servie par ses anciens dirigeants, Denis Gautier-Sauvagnac
et Dominique de Calan, qui, depuis le début
du scandale, ne cessent de répéter que la cagnotte
de 600 millions d’euros provient des cotisations des
entreprises adhérentes.
Un mécanisme redoutable d’efficacité : le
stagiaire fictif
En 1996, Annick Le Page, est embauchée par la FIM,
adhérente de l’UIMM, comme chargée de mission
« communication ». Issue d’une bonne famille, cette
ex-jockey a un carnet d’adresses fourni. D’emblée,
elle s’étonne de constater que son contrat de travail
mentionne, comme employeur, un centre de formation
pour les apprentis. Demande d’explication à sa
hiérarchie, pas de réponse. Elle entame alors une
longue enquête sur les conditions dans lesquelles
fonctionne le centre Formeca-Formation, situé dans
le XVIIIe arrondissement à Paris.
Le 24 octobre 1997, elle fait parvenir à la présidente
de la FIM, Martine Clément, un rapport complet sur
le fonctionnement de ce centre. Le mécanisme est
d’une efficacité redoutable : la direction du centre
récupère des dossiers de pré-inscription aux stages

UIMM : la caisse noire remplie par des stagiaires fantômes
pour créer, ex nihilo, des séries de stagiaires fictifs.
Tout semble en règle : le dossier administratif,
les bulletins de présence signés, les attestations de
stage établis. Sauf que les stagiaires en question
n’existent pas… En revanche, l’argent récupéré par
l’organisme collecteur (voir encadré) va au centre
de formation qui reverse une partie de la manne à
l’UIMM.
Certains détails de l’enquête menée par la brigade
financière semblent confirmer les explications d’Annick
Le Page. Comme les Echos l’ont relaté [4], les deux
millions d’euros servant à « fluidifier le dialogue
social » ont été découvert au siège de l’avenue de
Wagram, dans le coffre-fort de l’une des sept associations
satellites de l’Union :
« Par ailleurs, Bernard Adam (ndlr : ex-directeur
administratif et financier) siège, en
tant que trésorier, dans sept associations
connexes de la Fédération, dont l’Association
pour la documentation et l’assistance des entreprises
(Adase). C’est dans un coffre-fort de
cette dernière que les enquêteurs ont saisi,
à l’automne, l’essentiel des deux millions
d’euros disponibles en petites coupures. »
En 1998, un rapport du SCPC dénonce le
système… sans aucune conséquence
Début 1998, le centre Formeca-Fessart de la FIM
est fermé. Son directeur licencié, le fonds de l’association
liquidé. Annick Le Page entame alors
une guerre de tranchée contre « ces messieurs »,
qui finissent par obtenir son départ. Entre-temps,
le délégué général de l’UIMM (DGS) et son adjoint
(Dominique de Calan) ont eu l’occasion de se pencher
sur le dossier Le Page. Pour quoi faire ? Rien…
sinon une mise à l’écart bien orchestrée. Menaces,
intimidations, écoute téléphonique : elle a droit à
toutes les avanies.
Et les autorités, que font-elles ? Dans son rapport
1998/99, le Service central de prévention de la corruption,
visiblement bien inspiré, consacre tout un
chapitre aux « risques de dérives dans le secteur
de la formation professionnelle ». Où le lecteur
peut découvrir, en version anonyme, les détails de
l’histoire révélée par la chargée de mission et ses
développements impliquant de nombreuses entreprises
:
« Du fait de l’importance des sommes en jeu,
certains responsables d’entreprise peuvent
être tentés de tirer profit, pour leur compte
personnel, des aides accordées. Ils mettent
en place des systèmes plus ou moins sophistiqués
de détournement et de constitution
de caisses noires grâce à la complicité d’organismes
de formation, d’organismes collecteurs
et de leurs propres salariés. »
Conclusion des rapporteurs (le chef du SCPC est un
magistrat !) :
« Les partenaires sociaux semblent se satisfaire
du système tel qu’il est : les organismes,
les intervenants, les entreprises qui investissent
pour elles-mêmes (qualité et performances
des salariés), l’Etat qui peut se glo
rifier de ses efforts en matière de politique
sociale. Il n’y a pas de victimes apparentes. »
Le trésor de la formation
La somme est énorme : environ 25 milliards d’euros
chaque année. Ce sont surtout les entreprises qui
alimentent le trésor de la formation professionnelle,
à raison de 0,5% de la masse salariale pour les entreprises
de moins de dix salariés et 1,4% pour celle
de plus de vingt salariés.
Cette manne est gérée par les cent trente organismes
paritaires collecteurs agrées (OPCA). Les OPCA sont
constitués au niveau des branches professionnelles
ou de l’interprofession. Environ un tiers de la collecte
totale sert aux contrats de professionnalisation
et au droit individuel (DIF), tandis que les deux tiers
vont dans le plan de formation des entreprises.
Visionnaires, les rédacteurs de cette dernière phrase
ont vu juste. La prochaine réforme, en 2004, du système
de la formation professionnelle n’a rien changé
aux nombreuses dérives constatées. La Cour des
comptes, plus récemment l’IGAS, en ont dressé un
tableau accablant. Les contrôles sont complètement
inadaptés à la situation : 150 agents qui, en 2006,
n’ont pu vérifier que 1,01% des organismes et 2,2%
des fonds gérés ! Incapable de financer ses outils de
lobbying, l’UIMM continue de puiser dans la manne
de la formation. Un document interne de 1999, que
nous avons pu consulter, signé Dominique de Calan,
montre sa parfaite connaissance du problème.
La nouvelle direction de l’UIMM va-t-elle faire
le ménage ? « J’en doute… »
Lorsqu’il a présenté les nouvelles instances de
l’UIMM la semaine dernière, son président Frédéric
Saint-Geours a insisté sur l’impérieuse obligation
de réaffecter les « 600 millions d’euros » aux entreprises
adhérentes de l’Union. Comment ? Et bien,
par exemple à la… « formation professionnelle ». La
décision sera entérinée le 18 septembre prochain,
a-t-il pris soin d’ajouter.
Pour ce faire, le consensuel secrétaire général de
Peugeot s’est bien entouré : il a nommé comme
nouveau délégué général de l’UIMM Jean-François
Pillard [5], DRH de Schneider Electric. Un cadre dirigeant
de l’industrie qui connaît particulièrement
bien les mécanismes de la formation professionnelle,
puisqu’il préside depuis mars 2000, l’Association
nationale pour la formation professionnelle
des adultes (AFPA) [6]. Autrement dit, pas vraiment
un néophyte. En découvrant ce nouvel état-major,
Annick Le Page a souri :
« Ils ne peuvent pas scier la branche sur laquelle
ils sont assis. »
La balle est maintenant dans le camp du juge Le
Loire. Car si le magistrat instructeur a peu de chance
d’apprendre qui a profité des millions distribués
par l’UIMM -DGS et Dominique de Calan s’enferrant
dans le silence- il a en main de quoi remonter
ces filières de financements occultes. Le parquet
donnera-t-il son accord à une extension du champ
de l’enquête ? La justice serait alors le dernier bras
armé de l’Etat pour, enfin, clarifier le financement
des partenaires sociaux.
Mise à jour, le 9/09/08 : Suite à certains commentaires,
nous avons enlevé le terme « exclusif » qualifiant
le témoignage d’Annick Le Page, après dé
couverte du papier de Politis, à qui nous rendons
ici la primeur de l’information sur cette histoire.
En revanche, l’article de Mediapart ne fait pas spécialement
référence à la nature des fonds qui ont
alimenté l’UIMM.
Liens
[1] rue89.com | UIMM | Rue89 | http://bit.ly/lfoSuL
[2] radiofrance.fr | http://bit.ly/lQw4uT
[3] mediapart.fr | «Cet argent servait à “arroser” les syndicats,
les politiques, les journalistes...» | Mediapart | http://bit.
ly/j1dqjw
[4] lesechos.fr | http://bit.ly/jvlynP
[5] latribune.fr | http://bit.ly/lebvDl
[6] afpa.fr | http://bit.ly/iPQzj6

http://www.rue89.com/2008/06/06/uimm-la-caisse-noire-remplie-par-des-stagiaires-fantomes

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans actualité
commenter cet article
20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 16:51

 

 

En dépensant plusieurs centaines de milliers d’euros à poursuivre une salariée et un inspecteur, les patrons Guinot ont dû gagner quelques millions d’euros à ne pas respecter le droit du travail pendant 8 ans chez eux !

Communiqué : Victoire par KO contre Guinot  ! 14 à 0.

La Cour d’appel a déclaré « irrecevable » la plainte attribuée au « CE » Guinot contre Gérard Filoche

L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au « CE » Guinot est jugée « irrecevable » par la Cour d’appel du TGI de Paris.

En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, déléguée CGT, de retour de congé maternité.

Ces patrons Guinot (condamnés à plusieurs reprises pour différents délits) avaient voulu, à la place de leur CE (instance bidon qui leur était acquise et ne fonctionnait pas, ne prenait pas d’heures de délégation, ne prenait pas de budget de fonctionnement, ne se réunissait pas, composée en fait d’un seul homme), poursuivre, Gérard Filoche pour « chantage envers le CE » (sic).

Puis, conseillés en décembre 2007 par le Directeur général du travail, le dénommé Jean-Denis Combrexelle (celui qui a commis la « recodification » du Code du travail pour le compte du Medef) et même, pendant un temps, (on se demande encore pourquoi) par le Parquet, le « chantage » a été remplacé par « entrave au CE ».(resic)

Pareille ineptie ne s’était jamais vue, depuis 1945, en 66 ans  : un inspecteur du travail qui a poussé à ce que le CE soit créé, élu, et fonctionne (sans l’intervention de Gérard Filoche en 2003 il n’y aurait même pas eu l’ombre d’un CE au siége de  Guinot), est accusé de « l’entraver » (sic).

Et au lieu de défendre son subordonné, le DGT, pour le compte direct des patrons Guinot, sans s’informer et sans même s’enquérir des faits auprès de l’inspecteur concerné,  a « chargé » l’inspecteur de façon violente et partiale dans une lettre accusatrice, juridiquement fausse à un niveau de mauvaise foi incroyable.

Et le Parquet (qui n’a jamais le temps de juger les procès-verbaux de l’inspection, trois sur quatre sont classés sans suite par la parquetière concernée), a trouvé le temps de poursuivre… non pas Guinot mais Gérard Filoche, par un « réquisitoire supplétif » (sic), pour un « délit d’entrave » malgré le fait que le juge d’instruction – après cinq heures d’interrogatoire le 7 mars 2007) y avait renoncé !

Et depuis 2004, la procédure est poursuivie, par les patrons Guinot avec le même avocat M° Varaut qui annonce à la presse que l’inspecteur du travail « va être moins fier que lorsqu’il s’en prend aux employeurs »… Pure visée politique  !

Quand l’avocat de Gérard Filoche, Me Tricaud, dépose des conclusions fin 2008, qui font remarquer aux patrons de Guinot que leur prétendu « CE » ne s’est jamais plaint lui-même, et que sa plainte est irrecevable, ils feignent d’organiser une réunion de celui-ci, tenez-vous bien, le 9 mars 2009, 5 ans après les faits, pour qu’il se porte lui-même partie civile. Mais même ça, ça ne réussit pas, car ils ne font pas de convocation, de compte-rendu de ladite réunion (il n’y en a jamais), et c’est cette plainte (que le Parquet ni le DGT n’avaient sans doute pas examinée ?) qui est finalement déclarée « irrecevable » le 3 juillet 2012.

Le même avocat du patron de 2004 à 2009 devenu avocat du CE de 2009 à 2012, est donc battu sur toute la ligne : car le jugement en 1ere instance relaxe Gérard Filoche de tout fait fautif, et le jugement en appel annule la procédure depuis 2009, laissant le DGT et le Parquet à leur honte de 2004 à 2012.

Le DGT Jean-Denis Combrexelle est particulièrement responsable : sans jamais demander à entendre l’inspecteur à ce sujet, il l’a chargé en douce, dans son dos, par une lettre au juge qui devait ne pas être rendue publique…mais qui l’est, et qui, pour des juristes experts en droit du travail est particulièrement scandaleuse.

La salariée concernée dans cette affaire à du subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La Cour d’appel du Tribunal administratif (TA) a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le Tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l exercice du mandat de cette déléguée CGT.

Guinot l’avait accusée (entre autres) de « faux en écriture » au pénal, elle a été blanchie définitivement. Ce prétendu « faux » était censé être un formulaire interne à Guinot, la salariée fut accusée d’avoir « imité » la signature de son chef de service pour un congé ordinaire de 8 jours par ailleurs non contesté. Ledit chef de service, devant l’inspecteur, lors de l’enquête contradictoire du 24 juillet 2004, avait affirmé ne plus se souvenir s’il avait signé ledit formulaire, et ne pas reconnaître si c’était ou non sa signature… Puis quatre ans après, le même chef de service, viré de l’entreprise Guinot, avait avoué au juge qu’il avait bel et bien autorisé le cong&eacu te;… Ce qui fit perdre Guinot bien sûr, malgré l’attestation devenue bidon d’un graphologue ami des patrons. En fait c’était un réel complot, une accusation fabriquée comme certains salauds de patrons sans scrupule peuvent en faire pour virer une déléguée syndicale : cela arrive plus souvent qu’on ne croit. Cela visait la salariée et ensuite l’inspecteur qui refusa de cautionner cette machination !

Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste ! Cette jeune femme a été extraordinairement courageuse d’avoir tenu bon malgré ce qu’elle a   enduré !

Gérard Filoche, lui, jugé une première fois le 6 juillet 2011, à été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé donc normalement sa mission comme inspecteur du travail. La Cour d’appel du Tribunal administratif en reconnaissant la « discrimination » qui existait contre la salariée a cassé les décisions de Combrexelle lesquelles avait cassé les décisions de refus d’autorisation de licenciement de Filoche ! C’est une faute professionnelle de Combrexelle sur toute la ligne. C’est jugé et définitif !

On se demande pourquoi les patrons Guinot se sont entêtés. Mais ils ont fait appel de la décision du 12 octobre 2012 de relaxe en faveur de Filoche. C’est donc cet appel qui a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence : le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été  “entravé” : sa plainte est déclarée « irrecevable » ! Tout cela était illégitime, une intox, une manipulation.
C’est une victoire par KO. 14 à 0. Car sur le fond en première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée – à moins qu’ils n’aillent en Cassation !

Il restera à comprendre comment et pourquoi une telle machination si longue a pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail !

Il reste à comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie.  Y a t il eu complicité de Combrexelle avec les patrons Guinot ? Bien que Combrexelle ait travaillé trois ans Place Vendôme et que Guinot soit juste au coin de la rue de la Paix. Bien que le DGT rencontre régulièrement le patronat, (il déjeunait selon Liaisons sociales régulièrement avec Denis Gautier-Sauvagnac, l’homme de la caisse noire de 600 millions d’euros de l’UIMM) on n’a pas de preuve de ce qu’il échangeait avec l’UIC (Union des industries chimiques, branche à laquelle appartient Guinot, proche de l’UIMM).

Mais sans être « parano » il faut bien expliquer comment une telle procédure, aussi creuse, aussi vaine, a pu prospérer si longtemps !

Guinot a dû dépenser 300 000 à 400 000 euros dans l’ensemble de ses 14 procès. Mais ils ont gagné 8 ans de non contrôle de l’inspection, de non-fonctionnement du CE, de non-présence d’un syndicat, et ils ont pu continuer de ne pas payer les heures supplémentaires pendant ces 8 ans aux 280 salariés du siége. Il faut savoir qu’ils font faire 41 h payées 35 h et que les salariés, contraints, appellent ces heures des « heures philanthropiques ». En dépensant plusieurs centaines de milliers d’euros à poursuivre une salariée et un inspecteur, Guinot a dû gagner quelques millions d’euros à ne pas respecter le droit du travail chez eux !

Pourquoi ce tracassin  professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a t il été organisé par la haute administration, sous la droite, contre un inspecteur ?

Pourquoi le parquet (généralement capable de « classer » sans suite 3 PV sur 4 de l’inspection)  a t il suivi ?

Pourquoi Guinot s’est-il acharné ?

Pour que ça terrorise toute l’inspection du travail ?

Pour atteindre la personne de Gérard Filoche dans ses missions, dans ses fonctions ?

Pour encourager d’autres patrons a résister ainsi et a systématiquement accuser les inspecteurs qui les contrôlent (car depuis, c’est arrivé pour plusieurs autres affaires moins médiatisées, – dont celle de l’inspecteur Serge Lavabre, à Montpellier le 29 mai 2012) les patrons délinquants pris la main dans le sac, portent plainte… contre les inspecteurs ?

Gérard Filoche est rétabli dans son honneur et il est confirmé pour son respect, son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public. Par 14 jugements et 8 ans de procédure coûteuse !

Car la « protection fonctionnelle » que Gérard Filoche avait demandé en le 20 novembre 2008 lui a été refusée le 20 janvier 2008 SANS MOTIF, par « rejet implicite » lâchement, par JD Combrexelle.

C'est aussi une victoire pour toute l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire et qui aurait été éclaboussée, c’est sans doute ce que doivent regretter le plus les patrons Guinot, Me Varaut, l’UIC, et le Medef.

Je remercie avec force et affection toutes celles et tous ceux qui m’ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve. Merci aux témoins, amis et camarades. Merci à Me Dominique Tricaud. Merci à ceux qui furent là aux procès des 6 juillet 2011 et 5 juin 2012. Merci aux collègues dont l’appui et la confiance ne se sont jamais relâchés. Merci aux syndicats CGT, Sud, SNU, CFDT, CFTC, FO UNSA de l'inspection. Impossible de répondre aux 42 000 signataires, ni individuellement aux 4 000 messages de soutien militant et de solidarité financière inouïe venue de toute la France, de salariés, de syndiqués de partout, de toutes les branches, de tous les syndicats. Impossible hélas, de faire un mot à chacun, mais le cœur y est, ce fut une émotion de découvrir tant de chaleur, tant d& rsquo;appuis, tant d’amitiés. Merci, merci, merci, cette victoire est due à cette mobilisation fraternelle.

Bien à vous,

Gérard Filoche

Toutes infos sur sur le site dédié, pétition, soutien financier : http://www.solidarite-filoche.fr chèques à l’ordre de “solidarité gérard filoche” C/O 85 rue Rambuteau 75001 Paris



Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans Droit du Travail
commenter cet article
3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 22:58

« Nul Homme n'est assez riche pour racheter son passé.  »

de Oscar Wilde

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans Humour
commenter cet article
29 juillet 2012 7 29 /07 /juillet /2012 20:59

 

 « Dieu a dit : “Je partage en deux, les riches auront de la nourriture, 
les pauvres de l’appétit.”»

Le travail c'est bien une maladie puisqu'il y aune médecine du travail.

de Coluche


Il y a 3 méthodes traditionnellement françaises pour ruiner une affaire qui marche :
 Les femmes, le jeu et les technocrates.
 - Les femmes, c'est le plus marrant.
 - Le jeu, c'est le plus rapide.
 - Les technocrates, c'est le plus sûr !
(Michel Audiard)

 


 

Extrait du « Diable Rouge " 'd'Antoine Rault est un écrivain et dramaturge français, né le 28 septembre 1965 à Paris

 

Le Diable rouge est une pièce de théâtre écrite par Antoine Rault et mise en scène par Christophe Lidon. Cette pièce a reçu sept nominations aux mois Molière 2009.

 

Extrait de la pièce,d'une conversation fictive, entre Colbert et Mazarin sous LOUIS XIV,

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus.
J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert,tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le derrière d'un malade) ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser…C’est un réservoir inépuisable.

> Extrait du « Diable Rouge " 'Antoine Rault

 

Alphonse Allais disait : si j'étais voleur, je volerai les pauvres.
Quelqu'un lui a fait remarquer que voler les riches était plus intéressant."Oui, mais les pauvres sont beaucoup plus nombreux". Tous les états appliquent cette technique.
D'ailleurs si on distribuait la fortune de madame Bétancourt, ça ne ferait pas lourd pour chaque Français.

 


 

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans Humour
commenter cet article
17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 20:46

Pétition
LES BLUETS POUR LE BIEN NAITRE

Les politiques gouvernementales, dont l'ARS est le bras armé, appliquent la restriction budgétaire dans la santé en particulier pour les hôpitaux publics et les hôpitaux privés à but non lucratif.
L'hôpital Pierre Rouquès, maternité des Bluets subit depuis de nombreuses années la non prise en compte de l'ensemble des actes, particulièrement sociaux et humains émanant des spécificités de cette maternité.
L'Union Fraternelle des Métallurgistes est propriétaire des murs et l'Association Ambroise Croizat assure la gestion des activités mettant en avant notre éthique et les valeurs sociétales que la CGT métallurgiste porte dans la revendication sur une sécurité sociale professionnelle.
Ce projet sociétal prendrait en compte la personne de la naissance à la fin de vie.
Les conséquences de la casse de la santé provoquent pour la maternité des Bluets une situation insupportable.
Le déficit, résultat de la politique de tarification à l'acte (T2A) voulue par nos gouvernants, met en difficulté l'ensemble des maternités de type 1.
L'ensemble du personnel de l'hôpital vit dans l'incertitude permanente entrainant un stress excessif qui nuit au maintien de la qualité des soins et à la conception d'un accouchement citoyen.
L'animation CGT métallurgie Ile de France, les conseils d'administration de l'AAC et de l'UFM ne peuvent pas accepter ces contraintes, ils mettent tout en œuvre pour contester cette situation et ne sacrifieront pas l'éthique, les valeurs de solidarité de fraternité et de respect mutuel fondement de nos associations.
La qualité et l'expérience du personnel de la maternité des Bluets sont reconnues bien plus largement que dans l'Est Parisien, tout comme sa conception des relations Mère-Enfant et, plus largement, de la famille.
Nous vous proposons de signer et faire signer notre pétition pour maintenir et développer le concept de la maternité des Bluets.

La CGT demande :

   

- Un moratoire sur la loi Hôpital-Patient-Santé et Territoire devant aller vers l'abrogation de cette loi,
- L'annulation de la tarification à l'acte T2A, et la prise en compte de l'ensemble de l'accouchement et de l'accompagnement des nouveaux parents,
- L'annulation de l'intégralité du déficit, soit 6,6 millions d'Euros, afin que le personnel puisse travailler en toute sérénité.

Signer la pétition en ligne ici Télécharger la pétition ici

 

Cette pétition est à retourner à :
UFM Pôle Technique - 94, rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 Paris

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans pétitions
commenter cet article
16 juin 2012 6 16 /06 /juin /2012 16:28

Premières élections professionnelles pour les salariés des très petites entreprises

À partir de janvier de 2012, les opérations de ces élections ont commencé. Pour être tenu informé-e des différentes étapes, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir nos alertes directement sur votre adresse courriel.

  • Jusqu’en mai 2012
    • Établissement des listes pour les élections TPE
  • Au plus tard le 5 septembre 2012
    • Confirmation des inscriptions
  • 10 septembre
    • Publication des listes électorales TPE 2012
  • Du 10 au 21 septembre 2012
    • Dépôt des candidatures syndicales pour les élections TPE 2012
  • 8 octobre
    • Publication de la liste des candidatures sur sigles
  • Du 3 au 23 novembre
    • Envoi des documents de vote

Du 28 novembre au 12 décembre : votez !

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans actualité
commenter cet article
16 juin 2012 6 16 /06 /juin /2012 16:08

Pour mettre sous vigilance le gouvernement et combattre le Medef

Soyons présents massivement à la manifestation du 28 juin 2012

14h00 : Métro Varenne vers le Médef.

salaire URIF 28 juin devant le MEDEF
par cgt ustm 75

Repost 0
Published by cgt ustm 75 - dans actualité
commenter cet article

Présentation

  • : CGT USTM 75
  • CGT USTM 75
  • : Union Syndicale cgt des Travailleurs de la Métallurgie de Paris. Droit social. Droit des travailleurs, des privés d'emplois, des jeunes, des retraités et des cadres.
  • Contact

Recherche

Archives