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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 22:40

 Bandeau petition prud hommes

Le ministre du Travail a fait adopter le 14 octobre un projet de loi en première lecture au Sénat. Il autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ce texte a été déposé le même jour à l’Assemblée dans le cadre d’une procédure accélérée. Alors même que viennent de débuter les négociations syndicats/patronat sur la démocratie sociale, la précipitation du gouvernement à en finir avec cette élection démocratique des juges du travail relève du double langage.

Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie : 
- 5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée … 
- 5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle

C’est tout simplement inadmissible !

PETITION

Élus tous les 5 ans au suffrage universel, les conseillers Prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur, qu’ils soient précaires, privés d’emploi ou retraités. 
Avec la CGT, j’exige le maintien des élections prud’homales en 2015 !

Lien " Je signe la pétition " : http://cgt.fr/article40824.html

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Published by cgt ustm 75 - dans pétitions
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